Retour sur le registre UBO : suivi. (https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register)
Des organisations représentatives des employeurs de nos secteurs ont interpellé le Ministre des Finances pour obtenir des éclaircissements sur les obligations incombant aux ASBL.
L’UNISOC a donc pris contact avec l’Assemblée Générale Trésorerie du SPF Finances en vue d’apporter des réponses et des solutions aux questions et problèmes rencontrés par les plus ou moins 32 000 ASBL – employeurs.
Une note de clarification a été établie sous forme de questions-réponses, cette dernière est disponible sur simple demande à nos conseillers juridiques (conseiller@aisf.be)
Voici quelques nouveaux points d’informations :
La première chose à savoir c’est qu’à terme, toutes les informations (catégories 1 à 6) seront reprises dans le registre UBO. Le but est de centraliser l’information relative à l’ensemble des bénéficiaires effectifs, au sein d’un seul et unique registre.
La seconde est qu’à un stade ultérieur, les catégories 1 à 3 seront pré-enregistrées par l’AG Trésorerie et apparaîtront sur la base des informations contenues dans la BCE.
Ces données devront être validées par l’ASBL et toute éventuelle inexactitude devra être corrigée auprès de la BCE.
Une information inexacte ne peut être validée.
Le développement du pré-enregistrement est en cours.
La troisième est que les ASBL ont l’obligation d’encoder pour la première fois avant le 30 septembre 2019 les catégories 5 et 6.
(Pour rappel : la catégorie 5 vise « les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’association (internationale) sans but lucratif ou la fondation a été constituée ou opère ».
La catégorie 6 quant à elle est une catégorie résiduaire, ce qui signifie qu’elle vise toute personne qui ne serait pas déclarée dans les autres catégories et qui, dans les faits, a la possibilité de décider ou représenter l’association, même si ce pouvoir ne fait pas l’objet d’une publication à la BCE).
Il est cependant possible que l’ASBL n’ait rien à encoder.
Finalement, en ce qui concerne la catégorie 5, l’application en ligne permet dorénavant d’enregistrer des publics-cibles généraux tels qu’identifiés dans les statuts et n’implique pas pour l’ASBL de renseigner chaque personne physique individuellement.
Il n’est pas nécessaire de joindre les statuts dans la mesure où ceux-ci sont déjà publiés au Moniteur Belge. Une mention « voir nos statuts » suffit.
Vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire, mais l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. Vous pouvez enregistrer vos bénéficiaires effectifs en vous connectant à l’application prévue à cet effet sur le portail MyMinfin. > https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register?fbclid=IwAR39BNnO-w4Wyl7OWBjHFduAc2VoFx-cHxgdsOLlzCpGLZ2UL72V3Eme3r8
