L’AISF et 35 fédérations sportives reconnues, en décembre 2011, ont créé la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage, en abrégé CIDD. La volonté était de permettre, dans un esprit de mutualisation des coûts et des compétences de mettre sur pied un organe indépendant capable de juger des cas de dopage. Dans sa mission de services aux fédérations et à leurs clubs, l’AISF a soutenu la mise en place de cette instance en veillant à son indépendance décisionnelle mais en lui apportant expertise et capacités de fonctionnement.

Le nombre de fédérations rejoignant la CIDD n’a alors cessé de croître au fil des années et en 2021, c’est l’ensemble des fédérations qui était dans le champ de compétences de la CIDD.

En effet, le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention reconnaît désormais la CIDD comme étant la seule instance disciplinaire antidopage compétente, en Communauté française.

• Indépendamment de son affiliation sportive, tout sportif ou toute autre personne, à l’encontre duquel ou de laquelle une violation des règles antidopage est alléguée et lui a été notifiée, par l’ONAD Communauté française, est jugé(e) disciplinairement par la CIDD.
• La CIDD est une instance d’audition indépendante et impartiale, au sens de l’article 8.1 du Code AMA et compétente en première instance et, le cas échéant, en degré d’appel.
• Il est également établi, auprès de la CIDD, une commission d’appel de la CAUT.
• La CIDD est également compétente pour connaître de tout recours d’un sportif d’élite en matière d’obligations de localisation.

Règlement de procédure applicable devant la commission disciplinaire et la commission disciplinaire d’appel instituées par la CIDD.

Législation

En Communauté française

Décret

Le Décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention (M.B. 31/08/2021).

• Consultez le décret relatif à la lutte contre le dopage (PDF)​​​​​​​​​​​​​​

Arrêté

L’ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention (M.B. 24/12/2021).

• Consultez l’arrêté du Gouvernement relatif à la lutte contre le dopage (PDF)

International

Code Mondial Antidopage

Le Code Mondial Antidopage (Le Code) publié par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA). Dernière version, entrée en vigueur le 1 janvier 2021. 

• Téléchargez Le Code Mondial Antidopage (PDF)

La Liste des interdictions est un standard international obligatoire dans le cadre du Programme mondial antidopage.