En décembre 2011, c’est dans un esprit de mutualisation des coûts et des compétences que les représentants de 35 fédérations sportives francophones se sont réunis en vue de créer la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage, en abrégé C.I.D.D.
Au premier janvier 2019, 53 fédérations ou associations sportives sont membres de la C.I.D.D.
Le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention reconnaît la CIDD comme étant la seule instance disciplinaire antidopage compétente, en Communauté française.
- Indépendamment de son affiliation sportive, tout sportif ou toute autre personne, à l’encontre duquel ou de laquelle une violation des règles antidopage est alléguée et lui a été notifiée, par l’ONAD Communauté française, est jugé(e) disciplinairement par la CIDD.
- La CIDD est une instance d’audition indépendante et impartiale, au sens de l’article 8.1 du Code AMA et compétente en première instance et, le cas échéant, en degré d’appel.
- Il est également établi, auprès de la CIDD, une commission d’appel de la CAUT.
- La CIDD est également compétente pour connaître de tout recours d’un sportif d’élite en matière d’obligations de localisation.
Législation
En Communauté française
Décret
Le Décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention (M.B. 31/08/2021).
Arrêté
L’ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention (M.B. 24/12/2021).
International
Code Mondial Antidopage
Le Code Mondial Antidopage (Le Code) publié par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA). Dernière version, entrée en vigueur le 1 janvier 2021.
La Liste des interdictions est un standard international obligatoire dans le cadre du Programme mondial antidopage.