En décembre 2011, c’est dans un esprit de mutualisation des coûts et des compétences que les représentants de 35 fédérations sportives francophones se sont réunis en vue de créer la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage, en abrégé C.I.D.D.
Au premier janvier 2019, 53 fédérations ou associations sportives sont membres de la C.I.D.D.
Cette association a pour objet la création et l’organisation des commissions disciplinaires, qualifiées, indépendantes et impartiales, en matière de dopage compétentes pour les procédures disciplinaires en première instance et en instance d’appel.
L’Article 19 § 4 du décret du 20 octobre 2011 (modifié par le décret du 19 mars 2015) relatif à la lutte contre le dopage prévoit que les organisations sportives reconnues et non reconnues peuvent organiser conjointement les procédures disciplinaires visées au présent article, en vue de mutualiser des moyens et d’adopter, notamment, le cas échéant, un règlement de procédure commun.
Règlement de procédure applicable devant la commission disciplinaire et la commission disciplinaire d’appel instituées par la C.I.D.D.
Législation
Lutte contre le dopage
Décret du 20 octobre 2011
Décret relatif à la lutte contre le dopage.
Arrêté du 21 octobre 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
Code AMA
Code mondial antidopage
Le Code mondial antidopage a été initialement adopté en 2003. Il est entré en vigueur en 2004.
Cette version révisée du Code mondial antidopage est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Substances interdites
Listes des substances interdites