Les montants autorisés dans le cadre du défraiement forfaitaire des volontaires sont indexés au 1er janvier, en lien avec le dépassement de l’indice pivot de l’année précédente.
Vous trouverez, ci-après, les montants applicables du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 :
· Défraiement journalier maximum : 40,67 €
· Défraiement annuel maximum : 1.626,77 €
Exception : certaines catégories de volontaires ont droit à un défraiement annuel majoré, de 2.987,70 € (en 2023). Au sein du secteur sportif, il s’agit des fonctions suivantes : entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives.
Attention, ce défraiement majoré n’est pas accessible aux volontaires qui perçoivent des allocations de sécurité sociale ou d’assistance sociale.
Frais de déplacements
Il est permis de cumuler ce forfait avec un remboursement des déplacements pour un maximum de 2.000 km/an. Dans le cas où le volontaire effectue du transport régulier de personnes, le plafond de 2.000km n’est pas d’application. L’organisation peut rembourser les déplacements effectués par le volontaire avec son véhicule personnel sur base du montant autorisé pour les frais de mission des fonctionnaires de l’état fédéral (il s’agit bien d’un maximum, vous pouvez donner moins).
Attention, ce taux varie désormais chaque trimestre :
- 0,4259 € par km pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 inclus
- 0,4247€ par km pour la période du 1er avril au 30 juin 2023
Pour les déplacements en transport en commun, on se basera sur le prix du billet, de l’abonnement…
Régime spécifique pour certains sports (circulaires fiscales)
Certaines fédérations (du côté francophone : football, basket, hockey sur gazon et hand-ball) avaient négocié des dispositions spécifiques avant la publication de la Loi sur le volontariat. Ce régime est toujours d’application, pour certaines catégories de bénévoles. Il ne peut être cumulé avec le régime général, le choix doit être fait par année civile.Toutes les informations à se sujet sont disponibles sur le site du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/asbl/clubs-sportifs/sportifs-benevoles
Pour plus d’informations, voyez le site de la Plateforme Francophone du Volontariat ou contactez notre Pôle juridique ici.
Pour en savoir plus sur le statut des collaborateurs sportifs, consultez notre fiche synthétique.
