Comme chaque année, le forfait autorisé pour le défraiement des volontaires a été indexé : il s’élève désormais à 42,31€/jour avec un plafond annuel de 1.692,51€.
Le plafond annuel majoré pour les fonctions sportives passe à 3.108,44€ (rappelons qu’il n’est pas accessible aux allocataires sociaux).
Pour plus de détails à ce sujet, voyez les instructions aux employeurs de l’ONSS et notre fiche Le statut du collaborateur sportif.
Il est permis de cumuler ce forfait avec un remboursement des déplacements pour un maximum de 2.000 km/an.
Pour les déplacements en voiture, l’organisation peut utiliser le forfait maximum autorisé pour les fonctionnaires fédéraux (en conservant la même référence toute l’année fiscale) :
– soit selon le plafond annuel (0,4415€ par km du 1/7/2024 au 30/6/2025)
– soit selon le plafond trimestriel (0,4290€/km du 1/1/2025 au 31/3/2025).
Pour rappel, en dehors de ce régime général, des montants spécifiques s’appliquent pour certains sports (football, basket, hockey, handball), via des circulaires fiscales, à retrouver sur le site du SPF Finances.
Pour plus d’informations, contactez notre Pôle juridique ici.
