Code des Sociétés et des Associations

Events

Afin de vous permettre de vous mettre en ordre avec cette nouvelle législation, nous vous proposons une nouvelle tournée des provinces pour vous informer. Nous insistons sur l’importance de la procédure et de la mise à jour, même tardive, car tout manquement relatif au CSA pourrait engager la responsabilité personnelle solidaire des administrateurs. Les thèmes…

Volontariat 2024 – Montants autorisés

News

Comme chaque année, le forfait autorisé pour le défraiement des volontaires a été indexé :  il s’élève désormais à 41,48€/jour avec un plafond annuel de 1.659,29€. Le plafond annuel majoré pour les fonctions sportives est de 3.047,43€ (rappelons qu’il n’est pas accessible aux allocataires sociaux). Pour plus de détails à ce sujet, voyez les instructions aux employeurs de l’ONSS et…