Code des Sociétés et des Associations

Afin de vous permettre de vous mettre en ordre avec cette nouvelle législation, nous vous proposons une nouvelle tournée des provinces pour vous informer. Nous insistons sur l’importance de la procédure et de la mise à jour, même tardive, car tout manquement relatif au CSA pourrait engager la responsabilité personnelle solidaire des administrateurs. Les thèmes…